Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV" ou “Conditions”) sont conclues entre :
Julie MYRTHE EI, 889 447 23100016 9 impasse Pitaya 97419 Possession, hello@lavieenevergreen.com
Ci-après dénommé(e) La Vie en Evergreen (nom commercial) - Julie MYRTHE EI
D’une part,
Et : Tout client du site https://lavieenevergreen.thrivecart.com/ (Ci-après désigné le « Client »)
D’autre part.
Chacun des termes suivants doit s'entendre au sens donné par la définition qui suit :
Article 1er - Objet
Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des services présentés sur le Site entre La Vie en Evergreen (nom commercial) - Julie MYRTHE EI et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent le suivi de la commande / la bonne livraison du service entre les parties contractantes.
La Vie en Evergreen propose à la vente, par le biais de ce Site : des programmes en ligne, de produits digitaux (d’information) (aussi appelés produits numériques)
Article 2 - Acceptation des CGV
Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les présentes CGV, ce qu’il confirme lors de la passation de sa commande sur le Site via la case à cocher à cet effet à la validation de sa commande.
Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de services.
Article 3 - Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant que les produits sont visibles et sélectionnables sur le Site. Le Client aura donc accès au Programme tant qu’il existera. Si La Vie en Evergreen venait à discontinuer l’accès au programme, le Client en sera notifié au minimum 30 jours à l’avance. Dans ce délai, il sera donné au Client la possibilité de télécharger toutes les ressources du programme en ligne concerné pour avoir en une sauvegarde permanente.
Article 4 - Commande
Toute commande de produits sur le Site se déroule en cinq (5) étapes : (Validation du panier, Identification du Client, Récapitulatif et Validation de la commande par le Client, Validation de la commande par La Vie en Evergreen, Envoi d’un email avec les Identifiants pour accéder au Site.)
Pour passer commande, Le Client suit les étapes suivantes :
Le Client sélectionne le produit auquel il souhaite souscrire sur le Site, puis il sera redirigé vers une page panier (de commande) sur laquelle il devra renseigner ses coordonnées bancaires et choisir le moyen de paiement désiré ainsi que les modalités (comptant ou en plusieurs fois). Il recevra une confirmation de la commande par voie électronique sur l’adresse email qu’il aura renseignée lors de la commande. Ses identifiants lui seront également communiqués pour accéder au Service.
Lorsque le Client renseigne ses coordonnées bancaires, le Client autorise La Vie en Evergreen par l’intermédiaire du Site de procéder à débiter le montant du Service sélectionné sur le Site du compte du Client. Ainsi le Client garantit à La Vie en Evergreen qu’il est majeur et dispose du droit à utiliser le mode de paiement choisi au moment de la commande.
Article 5 - Prix
Les prix des produits présentés sur le Site sont exprimés en Euros et s’entendent TTC.
Les prix proposés comprennent les offres promotionnelles occasionnelles que La Vie en Evergreen serait amenée à proposer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations.
La Vie en Evergreen peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 6 - Paiement
Le Client s’engage à régler son produit à validation de sa commande sur le Site.
Le Client peut choisir de régler ses achats par carte bancaire ou PayPal. Les transactions sont opérées par des Prestataires de services de paiement sécurisés proposés par le Site, à savoir Stripe ou Paypal. Si le Client opte pour des modalités de paiement impliquant un ou plusieurs prélèvement(s) bancaire(s) (si paiement en plusieurs fois notamment), il accepte que son paiement soit effectué par prélèvement SEPA ou sur la base des coordonnées bancaires qu’il aura renseigné au moment du choix du mode de paiement par le Client. Le Client comprend qu’il sera soumis aux conditions propres à ces services tiers sécurisés sur lesquels La Vie en Evergreen rappelle n’avoir aucun contrôle.
La validation de la commande sur le Site rend les sommes dûes exigibles et autorise La Vie en Evergreen à déclencher le processus de débit de celles-ci du Client auprès de son établissement bancaire, selon les échéances prévues par sa Commande.
Article 7 - Retard de paiement
Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de retard, La Vie en Evergreen pourra suspendre toutes les commandes en cours et l’accès au compte de connexion.
L’indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement sont fixés à 40€ TTC. (décret n°2012-1115 du 02/10/2012).
Article 8 : Droit de rétractation
La Vie en Evergreen rappelle que ses Services se destinent à des personnes au statut professionnel. Si toutefois le Client a agit en qualité de Consommateur au moment de conclure sa Commande, il peut se rétracter dans un délai de quatorze jours (14) calendaire.
Le Client pourra notifier La Vie en Evergreen de sa décision envoyant le formulaire de rétractation par courrier recommandé (avec accusé de réception) à l’adresse indiquée.
Si toutefois le Client accède à la plateforme numérique de formation immédiatement après son achat et que l’intégralité du programme souscrit y est disponible, il perd son droit de rétraction.
Si le Client qualifie à toutes les conditions clairement stipulées pour se rétracter, La Vie en Evergreen s’engage à rembourser le prix que le Client a réglé au moment de la Commande à réception du formulaire de rétractation par virement bancaire dans un délai de trente (30) jours.
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Article 9 - Livraison
La livraison correspond à la mise à disposition des modules de vidéos d’information et/ou de ressources numériques sur la plateforme ThriveCart Learn.
Ceux-ci sont accessibles par le Client au moyen de son Compte de connexion grâce à ses Identifiants.
Selon le programme en ligne sélectionné, la livraison des modules peut se faire de façon intégrale et instantanée pour les produits digitaux et sur le mode du “dripping” de façon hebdomadaire (au compte goutte) pour les programmes dit “signatures”.
Dans ce ca, la mise à disposition échelonnée sera effectuée selon un calendrier transmis par La Vie en Evergreen.
Article 10 - Obligations réciproques
La Vie en Evergreen s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV que le Client a accepté sans réserve à la validation de sa Commande. La Vie en Evergreen s’engage également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans la livraison et la qualité de son Service.
L’entreprise La Vie en Evergreen est soumise à une obligation de confidentialité. Il s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensemble des informations reçues : documents, données sur l’entreprise Cliente.
Clauses finales
Article - Force majeure
Ni le Client ni La Vie en Evergreen ne peuvent être tenues responsables de l’inexécution ou des retards dans l’exécution d’une de leurs obligations prévues au présent Contrat si cette inexécution est due à la force majeure.
La force majeure se définit comme un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux personnes concernées.
La Partie constatant un cas de force majeure doit en informer l’autre Partie dans les meilleurs délais.
Article - Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige portant sur le présent contrat, les Parties s’engagent à privilégier la voie amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint Denis.
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CGV mises à jour: Mai 2023